La rentrée rime avec la reprise de nos petits Focus du Droit.

Cette semaine nous avons choisi d’aborder la question des frais funéraires.

Faut-il les payer?

La question peut sembler un peu brute voire choquer, pourtant nous sommes régulièrement consultés sur ce point.

Un litige entre héritiers peut être à l’origine d’un impayé auprès de l’entreprise de pompes funèbres. Il n’est donc pas rare de voir une telle entreprise agir au Tribunal pour recouvrer sa prestation.

Plus précisément, il arrive que des enfants ne souhaitent pas régler de tels frais n’ayant plus de lien avec leur défunt parent ou même ne l’ayant jamais connu.

Dans ce cas, l’enfant pourra invoquer l’exception d’indignité.

La renonciation à succession n’est pas forcément synonyme de cette exception qui doit être prouvée.

Elle peut également être invoquée devant le Juge aux Affaires Familiales concernant les obligations alimentaires ( placement d’un parent en EPHAD..).

Belle rentrée 2021 à tous et à Bientôt,

BBDR AVOCATS